E-learning et DPC: ce qu’il faut savoir pour 2023
Bérengère Ferrand
5 décembre 2022Le Développement Professionnel Continu des médecins connaît un essor considérable et fait la promotion de formations de qualité, financées et exemptes de lien d’intérêt. Le catalogue de vos formations au DPC change au 1er Janvier 2023 du fait de la publication des nouvelles orientations nationales du DPC pour la période 2023-2025. Décryptage de ce changement et des règles de gestion actuelles en quelques points clés.
2023, début d'une nouvelle période triennale du DPC !
1- Que sont les « orientations nationales du DPC » ?
Les orientations nationales du DPC répondent des grands enjeux médicaux du moment. Elles sont publiées par l’ANDPC pour une durée de trois ans après consultation des « Conseils Nationaux Professionnels » propres à chaque spécialité médicale ou paramédicale. On distingue les orientations de la liste 1 d’une part, qui sont transversales et communes à toutes les spécialités médicales, des orientations de liste 2 propres à chaque spécialité d’autre part.
2- Quand changent-elles et avec quelles conséquences ?
Une nouvelle période triennale se tiendra de 2023 à 2025, assortie de plus de 200 nouvelles récemment publiées. Plusieurs formations sont déjà disponibles au sein de notre catalogue de formation DPC. D’autres viendront dans la courant de l’année. Les inscriptions aux sessions 2023 sont possibles dès maintenant via ce formulaire.
Ce qui reste vraiment sûr !
1- La formation à distance reste plébiscitée
La totalité des 21 heures de formation prises en charge annuellement par l’ANDPC pour un médecin libéral peut se suivre à distance. Cette règle de l’ANDPC, qui reconnaît la pertinence de ce mode de formation, est clairvoyante et s’avère parfaitement appropriée aux contextes « post-COVID » mais également écologique actuels.
2- La formation au DPC reste une obligation
Se former dans le cadre du Développement Personnel Continu reste une obligation triennale pour tout médecin installé. Cette obligation est contrôlée par votre Conseil Départemental auquel notre organisme fournit, en fin de formation, une « attestation de DPC » identique à celle que nous vous envoyons. Cette dernière témoigne de votre démarche de formation continue et peut s’avérer très utile en cas de litige médical.
Ce qui change sur un plan des méthodes formatives et des tarifs
3- Les médecins restent indemnisés quand ils se forment au DPC
Le montant des indemnités de formation des médecins est de 22,5 euros par heure dans le cadre des actions de formations continues pures. En revanche, ce montant passe à 45 euros par heure de formation pour les programmes intégrés intégrant une méthode d’évaluation des pratiques professionnelles ou de gestion des risques. A titre d’exemple, pour avoir suivi un programme intégré de 5 heures, un médecin libéral perçoit désormais une indemnité de 225 euros.
4– Baisse majeure du montant de FMC payé aux organismes de formation
Le paiement des organismes de formation pour la formation d’un médecin est traité entre ces deux acteurs en aval d’une session donnée, vous n’avez pas à vous en occuper ! Vous devez toutefois savoir que le forfait horaire de formation continue en ligne payé par l’ANDPC aux organismes de formation a été coupé en deux en quelques années. Nous faisons toutefois le choix, en ce début 2023, de ne pas répercuter cette baisse sur le reste à charge des apprenants pour l’instant !
5- Renforcement des actions d’EPP et de gestion des risques
Pour répondre à son obligation tout médecin doit obligatoirement bénéficier sur une période triennale d’au moins deux méthodes de formation parmi les suivantes : FMC, évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et gestion des risques. Quand une formation inclue deux méthodes on parle alors de « programme intégré« . Parce que la FMC représentait historiquement une grande majorité du catalogue des organismes de formations, l’ANDPC souhaite désormais voir renforcer l’offre globale d’EPP. C’est la raison pour laquelle notre catalogue comporte désormais pas moins de quatre programmes intégrés (tumeurs graisseuses, masses des parties molles, risque hémorragique en radiologie interventionnelle MSK et risque ischémique lié aux infiltrations rachidiennes).
Ce qui a été rappelé en 2023
6- L’ouverture des droits pour une formation ne peut s’effectuer que par le médecin concerné
Seul le médecin peut, muni du numéro de la formation (action) et via son compte personnel mondpc.fr, procéder à l’ouverture de ses droits au DPC pour une session donnée. Ces numéros sont disponibles via le catalogue DPC Imosteo. La procédure, très simple, est résumée sur ce lien.
7- Un médecin peut rejoindre une formation déjà commencée
Il est de nouveau possible pour un médecin de rejoindre une session de formation déjà commencée tant qu’il la termine dans les temps. Les dates des session de chaque action sont visibles sur votre compte mondpc.fr muni du numéro de l’action. Ce dernier est disponible dans la colonne de droite sur la page de chaque formation de notre catalogue.
8- Public éligible (ou non) à prise en charge par l’ANDPC
Suite à quelques litiges, l’ANDPC rappelle que seuls les professionnels de santé libéraux conventionnés et exerçant à plus de 50% dans le privé ainsi que les médecins salariés de centres de santé conventionnés sont éligibles à prise en charge par l’ANDPC.
Ne sont en revanche pas éligibles :
- Les médecins remplaçants
- Les médecins salariés n’exerçant pas à plus de 50% dans la privé
- Les médecins salariés de centre de santé qui ne sont pas conventionnés
- Les médecins en secteur 3
Pour en savoir plus, lire les règles de gestion publiées en Décembre 2022.
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