Cotations CCAM : état des lieux et perspectives

La facturation : un cercle vicieux ?

Après de longues années de formation et de sur-spécialisation le radiologue ostéo-articulaire est devenu, malgré lui, une machine à enchaîner les examens. La faute aux décisions des pouvoirs publics de dégrader toujours plus la valorisation des actes et nous en connaissons tous les effets pervers.

Pour ne pas fragiliser sa structure et limiter la dégradation de ses revenus le médecin s’adapte en faisant toujours plus d’examens, entrainant des nouvelles décotes dans un cercle vicieux l’obligeant à travailler jusqu’à l’épuisement et au risque d’erreurs diagnostiques faisant courir un risque tant médical pour le patient que juridique pour son soignant.

Un dernier coup de massue vient d’être donné avec la disparition au 1er avril 2020 de l’éligibilité au code modificateur « C » (+49%) pour les radiographies comparatives.

Des perspectives ?

Défendre notre activité auprès des instances via nos représentants, bien entendu. Toutefois le poids de l’imagerie dans la dépense de santé limite notre pouvoir d’action. Les décideurs n’ont rien contre nous, ils vont simplement chercher les économies là où il y a de la dépense.

Les démarches en rapport avec la pertinence des actes devraient nous permettre de gagner notre vie tout en pratiquant une « meilleure » médecine, donnant du temps aux patients. Qu’en sera-t-il réellement alors le radiologue active les quelques leviers restants ? Encore un peu plus d’activité, optimisation des coûts, dépassements d’honoraires et vigilance sur la facturation.

Ce dernier point est, en particulier, trop souvent négligé et ce pour plusieurs raisons :

manque de temps pour facturer correctement,
mauvaise connaissance des actes et des règles, aussi nombreuses que complexes.
On peut donc voir l’optimisation de la cotation comme un levier d’action significatif mais que peut-on espérer ? La réponse varie dans le temps, ou plus exactement selon la version CCAM même si depuis la V63, voire la V59, les choses se sont simplifiées en imagerie ostéo-articulaire en raison d’une tendance à l’harmonisation vers un unique tarif pour les actes portant sur la même région anatomique et, plus récemment, de la suppression sus-mentionnée du « C » pour les actes de radiologie.

Cette simplification ne limite pas l’importance d’une bonne maîtrise du processus de facturation à l’heure où les tarifs changeront à nouveau et de nouvelles règles viendront non pas remplacer mais s’ajouter aux précédentes. Sans assistance, il est devenu difficile de bien facturer en toute sérénité et c’est bien le but de la démarche que j’ai entreprise avec la création de ccam-radiologie.fr.

A l’heure de la V63 la problématique est la suivante : on a peu à gagner mais beaucoup à perdre :

peu à gagner en raison de l’alignement des tarifs sur une valeur moyenne-basse,
beaucoup à perdre car les erreurs d’associations d’actes sont fréquentes et les contrôles se multiplient partout en France. En cas de détection d’anomalie, la caisse peut remonter le temps et demander le remboursement des actes de manière rétroactive. Le radiologue de bonne foi ne sait pas qu’il risque gros et lorsque les caisses lui tombent dessus l’impact psychologique s’ajoute aux conséquences financières.

Un juge de paix

A tout cela vient s’ajouter le problème des caisses car il n’y a pas « une » CPAM mais « des » caisses primaires d’assurance maladie. En cas d’ambiguité ou de doute, on arrive parfois à avoir une réponse orale mais rarement d’écrit pour se protéger. De plus, ce qui est accepté dans un département ne le sera pas forcement dans le département voisin. Le partage d’expérience sur les rejets reste donc très limité.

Au total il est donc devenu difficile de travailler sereinement dans ces conditions. Il nous faudrait un registre des cas litigieux (EOS, infiltrations, PRP,…) pour aller les défendre au niveau national et obtenir des réponses claires, applicables sur tout le territoire, afin de clore le débat et nous consacrer à notre vrai métier, celui de médecin.

Le Dr Olivier Thomas est radiologue libéral à l’hôpital privé St Martin à Pessac en Gironde, où il pratique essentiellement de l’imagerie ostéo-articulaire. Soucieux d’optimiser la facturation dans le strict respect des règles, il a créé une base de données organisée des actes qu’il partage aujourd’hui via une société de conseil et sur son site internet gratuit ccam-radiologie.fr.